Conditions de vente

Nos conditions générales de ventes

 

I – Commande

A . Votre commande doit être adressée à Villa Alys soit par mail, par fax ou courrier sur papier à en tête de votre société. Villa Alys vous confirmera votre commande sous 24 heures soit par fax soit par courrier. Toute commande adressée à Villa Alys par l’acheteur implique son acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci dessous. Ainsi, le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Villa Alys et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Villa Alys se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait étre tenu de livrer le produit.

 

B. Les articles ne peuvent être commandés que par les unités de vente indiquées au tarif.

C. Les prix de facturation indiqués sont en Euros et s’entendent avec une TVA de 20%. Hors frais de transport. Villa Alys se réserve le droit de modifier ces prix de facturation. Sur une commande le prix de facturation est définitivement fixé au moment de la confirmation de celle-ci par Villa Alys à l’acheteur.

D : Disponibilité : Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, Villa Alys confirmera au client les délais de fabrication. En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez soit commander un autre produit soit annuler votre commande.

 

 

II. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Villa Alys. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre réglement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Société Générale). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Villa Alys se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les commandes de meubles et de canapés doivent être soldées avant la livraison

 

 

III – Responsabilité

Les produits proposés sur notre catalogue et notre site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Villa Alys ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où ils sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et n’engagent donc pas la responsabilité de Villa Alys en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. De même, Villa Alys ne pourra être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

 

IV – Les expéditions

Nos produits sont vendus EXW, Ex-Works départ entrepôt. Qu’ils soient acheminés par notre transporteur ou enlevés par le transporteur du client en notre entrepôt, la totalité des frais de transport sont à la charge du client (port dû). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué sur votre commande. Villa Alys se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

 

V – Réclamations

Même si le ou les colis sont en bon état extérieur, vous devez, avant de signer le bon de livraison, vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Aucune contestation n’est recevable si l’acheteur n’a pas fait de réserves sur le bordereau de livraison, confirmées par écrit, accompagnées si possible de photos, en précisant clairement les motifs de la réclamation. Cette contestation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à la fois auprès du siège social du transporteur et au service commercial de Villa Alys, au plus tard dans les trois jours ouvrés qui suivent la livraison. Si la réclamation constatée n’est pas dû au transport, Villa Alys après étude et acceptation de votre réclamation s’engage à vous rembourser ou à vous échanger vos produits. Toute réclamation formulée hors délais ne pourra être acceptée. Tout retour physique de produits en nos bureau, 16 bd Saint Germain, n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de retour de notre part sera refusé.

 

VI – Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Bobigny sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans le cas où une clause analogue aux présentes existerait chez nos cocontractants, elle serait réputée non écrite et seules les présentes clauses produiront leurs effets.

 

VII – Clause de réserve de propriété

Le transfert de la propriété de la marchandise n’intervient, nonobstant la livraison, qu’au paiement complet du prix de facturation. En conséquence, en cas de non-paiement des factures dues, le vendeur pourra se prévaloir du droit de revendication de la marchandise.

 

VIII – Propriété intellectuelle

Tous les textes et images reproduits sur le site www.villaalys.fr et www.villaalys.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Villa Alys. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Villa Alys est strictement interdite.

 

 

 

 

 

Conditions of Use

 

I – Placing an order

A . Your order should be addressed to Villa Alys either by e-mail or by postage mail. Villa Alys will send a confirmation of your order within 24 hours by email. Any order confirmed by Villa Alys to the buyer implies his acceptance without any reserves of our General Terms and Conditions as stated below. Villa Alys can decide to cancel and not accept any new order from a customer with whom some paying issues on a previous order remain unsolved.

B. Products can be ordered only according to the minimum order quantities indicated on our price list.

C. Invoicing prices are indicated in Euros and include 20% vat or transport fees. Villa Alys may modify its invoicing prices at anytime. However once a specific order is confirmed to the buyer its invoicing prices are final and fixed even if prices are subsequently modified.

D : Availability : our product offers are subject to available stock. For out of stock products, our offer is subject to supplier delay in providing the product .

 

III – Responsibilities

The products proposed on our website and catalogue meet current French regulation. Villa Alys cannot be held responsible in case of mismatch with local regulations where items are delivered. It is your responsibility to check with local authorities all regulations regarding import and usage of products you plan to order. Pictures and text reproducing and illustrating products presented are not contractual and Villa Alys cannot be held responsible of any error on pictures or written text. Likewise, Villa Alys will not be held responsible of the usage made of products ordered and delivered, the client will be solely responsible of their usage by himself or final users .

 

IV – Deliveries

Our products are sold EXW, Ex-Works from our warehouse. Whether they travel with our usual carrier, or are collected by the client carrier in our warehouse, all costs, insurance and freight, are at client’s expense (carriage due). Products will be delivered to the delivery address that you will indicate on your order. Villa Alys has the possibility of splitting the delivery in more than one order.

 

V – Claims

Even if the outside boxes appear in good exterior condition, please check, before signing the delivery note, if the items have been delivered in the quantity expected and are not damaged. If needed, specify all reserves next to your signature on the delivery note. No claim will be accepted if  »reserves » were not mentioned on the delivery note and not confirmed in a detailed letter (If possible with pictures showing the problem encountered). The claim must be sent by registered mail within 3 working days following the delivery. This claim letter must be addressed both to the carrier’s head office and to Mis en Demeure. If the claim is not due to a transport problem, Villa Alys after study and acceptance of your claim, will either reimburse you or replace the goods. Any Claim sent after the 3 working day delay will not be accepted .

 

VII – Our markets and orders are reputed done and payable in Paris

In case of disagreement, the French court will be the only competent court, even in the case of various defendant parties. If any of the clauses of these General Terms and Conditions is opposed by one of our co-contractant, this one would be declared invalid and only those here presented will produce their effect.

 

VIII – Property transfer

The transfer of property of the goods takes place not just when goods are delivered but once they are fully paid. Consequently, and in case of non-payment of invoices due, Villa Alys will be able to reclaim by right the delivered goods .

 

IX – Intellectual Property

All the texts, comments, illustrations and pictures reproduced on the site www.villaalys.fr and www.villaalys.com and catalogue are the exclusive author and intellectual property of Villa Alys throughout the world. In compliance with the intellectual property dispositions, only the private usage is allowed. Any other usage is forbidden except if Villa Alys has accepted it. Any reproduction – even partial – of the Villa Alys catalogue is strictly forbidden.